Compétences
Le Cabinet accompagne ses clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs créations originales et œuvres de l'esprit. L'équipe intervient plus particulièrement dans les domaines suivants.
Marques
L'équipe accompagne ses clients dans la gestion et l'exploitation de leurs marques.
Elle défend également le patrimoine immatériel de ses clients en contentieux comme en conseil.
- Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession, de coexistence
- Audit de portefeuilles de marques
- Stratégie de dépôt et de protection (recherches d'antériorités, dépôts nationaux et internationaux)
- Actions en contrefaçon, nullité, déchéance, dégénérescence
- Procédures d'opposition devant les Offices français et européens
- Négociation et rédaction des accords transactionnels
- Procédures d'agrément auprès des autorités douanières
Dessins et modèles
Le Cabinet conseille et représente ses clients pour tous types de dessins et modèles, qu'ils soient français, communautaires enregistrés ou non.
- Négociation et rédaction de contrats de licence ou de cession
- Audit de portefeuilles de dessins et modèles
- Stratégie de dépôt pour les modèles français, communautaires et internationaux
- Actions en contrefaçon et nullité
- Actions administratives devant l'EUIPO
- Négociation et rédaction d'accords transactionnels
Droit d'auteur
Le Cabinet accompagne ses clients dans la protection de toutes les œuvres de l'esprit, avec une expertise particulière dans les arts appliqués, la création graphique et le multimédia.
- Négociation et rédaction de contrats de cession ou de licence de droits d'auteur
- Gestion des créations salariées
- Actions en contrefaçon, en demande ou en défense
Contrats
La protection et l'exploitation des actifs immatériels nécessitent des contrats sur mesure. Le Cabinet intervient dans la négociation et la rédaction de :
- Contrats de licence, cession ou coexistence pour marques, brevets et droits d'auteur
- Contrats informatiques
- Clauses de cession de droits de PI dans les contrats de prestation ou de travail
- Accords transactionnels précontentieux ou post-contentieux
- Contrats de R&D, consortiums ou collaborations
Concurrence déloyale
Les actions en concurrence déloyale ou parasitaire sont souvent complémentaires aux litiges de propriété intellectuelle. Le Cabinet intervient dans ces litiges, que ce soit à titre principal ou de manière connexe à une affaire de propriété industrielle.
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Litiges connexes aux affaires de propriété industrielle
- Négociation et résolution amiable
Douanes
Les procédures douanières jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la contrefaçon. Le Cabinet assiste ses clients dans la mise en place et le dépôt de procédures d'agrément auprès des autorités douanières.
- Procédures d'agrément auprès des autorités douanières françaises
- Demandes d'intervention européennes et internationales
- Suivi des retenues et saisies douanières
Digital
La révolution digitale soulève des enjeux juridiques majeurs en matière de propriété intellectuelle. Le Cabinet accompagne ses clients sur l'ensemble des problématiques numériques.
- Protection des noms de domaine
- Litiges relatifs aux données personnelles
- Rédaction ou vérification des conditions générales des sites Internet
- Procédures CNIL et RGPD
- Négociation et rédaction de contrats informatiques
- Contentieux Internet (responsabilité éditeur/hébergeur, contrefaçon en ligne)
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